Quoi de plus pénible que de constater que le planning a encore bougé ou que d’être appelé sur son jour de repos. Comment cela fonctionne réellement et quels sont nos droits ?

Doit-on laisser notre numéro de téléphone fixe ou portable ?

NON, en laissant notre numéro de téléphone, nous encourageons nos directions à gérer n’importe comment nos plannings, au détriment de notre vie privée. Rajoutons que les budgets étant de plus en plus contraints, avec un manque d’effectifs criant, la tentation est forte de palier aux absences à « moyens constants ».

Est-il possible de refuser ?

OUI, quelques éléments pour être sûr d’être dans son bon droit…Nos directions ou cadres s’arrogent un peu trop facilement le droit de vous déranger à toute heure du jour ou de la nuit à votre domicile, au prétexte de la « raison de service ». Cette notion juridique, plus que floue, s’arrête pourtant à la porte du service. Chez vous, on ne peut plus vous déranger et le droit au respect de la vie privée est clairement explicité par la loi.

Plan Blanc

Si la direction évoque le plan blanc, pour autant, elle ne peut pas tout faire. Cette procédure rester encadré et cela ne souffre pas d’interprétation :

« Dans la perspective d’un rappel du personnel, notamment en cas de catastrophe nocturne ou durant des jours fériés, une procédure téléphonique doit être prévue sur la base d’un message préétabli et simple. Une procédure reposant sur la démultiplication des appels semble la mieux adaptée pour toucher rapidement le personnel nécessaire. Afin de permettre ce rappel téléphonique, les listes des coordonnées ne doivent être communiquées qu’aux personnes appelées à en connaître. Chaque établissement arrête le lieu de dépôt de cette liste fixe, les modalités permettant, à tout moment, à la cellule de crise et au standard d’en prendre connaissance. Les personnels inscrits sur « la liste rouge » des abonnés du téléphone ne sont pas tenus réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone. Toutefois, les conditions relatives à l’obligation de service légitiment la communication de cette information à l’établissement. Afin de concilier le caractère confidentiel des données personnelles et la possibilité d’être joint en cas de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du Directeur. Le responsable de l’actualisation de ces listes est identifié et le protocole y afférent, rigoureusement défini… ».

Agents en repos, RTT ou congés

Il est important de rappeler qu’un agent en repos, congés ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur.
Donc, même contacté, il ne peut être sanctionné s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé…(Cour Administrative d’Appel n°96PZ02305 du 01/1/98).

On veut bouger votre roulement

Normalement, la réglementation prévoit qu’il soit porté à la connaissance de chaque agent, 15 jours au moins avant son application, consulté à tout moment et qu’en cas de rectification cela donne lieu à une information immédiate des agents concernés.

Certes, au nom de la raison de service, le planning peut bouger, mais dans le respect des garanties suivantes :

• La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures pendant une période de 7 jours.
• L’agent bénéficie d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. En clair, si vous avez travaillé 6 journées de 8 heures, vous devez IMPERATIVEMENT être en repos. Vous ne pouvez pas reprendre le travail le lendemain s’il s’est écoulé moins de 12 heures entre les 2 prises de travail (auxquelles il convient de rajouter 24 heures si vous avez été en repos).
• Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

Les Astreintes

Si on vous demande de rester joignable, cela s’appelle une « astreinte ». C’est réglementé et on ne peut pas faire n’importe quoi.

Une astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d’effectuer un travail au service de l’administration. En cas d’appel, la durée d’intervention (temps de travail et déplacement aller-retour), est considéré comme un temps de travail effectif. Cela donne lieu à une récupération horaire ou à une indemnisation. Le Directeur établit, après avis du CTE, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés (dans le cadre de l’Arrêté du 24 avril 2002), ainsi que le mode d’organisation retenu.

Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Il appartient à la Direction de vous fournir les moyens d’être joignable dans le cas où vous n’auriez pas de téléphone.

Important : règlementairement, une astreinte n’a pas lieu d’être pour effectuer des remplacements.

Pour aller plus loin

Pour consulter le tract dont est issu cette page, il suffit de cliquer ici.

Pour avoir plus d’infos sur le temps de travail, tout est expliqué sur cette page.

Enfin, pour avoir plus d’informations sur l’organisation des astreintes sur l’HNFC, nous vous invitons à prendre contact.