Tout agent public, titulaire et contractuel, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il peut donc à l’occasion de ses fonctions commettre des fautes qui l’exposent à des sanctions disciplinaires.

Le droit d’être assisté

A ce titre, et régulièrement, notre organisation syndicale est amenée à gérer les dossiers disciplinaires, à assister les salariés pour leur défense.

Aujourd’hui, les difficultés budgétaires des établissements, le manque d’effectifs, le mal vivre des personnels, la souffrance au travail sont autant de facteurs qui exposent l’agent à commettre des fautes susceptibles d’être sanctionnées par l’administration.

Toutefois, l’administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et de pouvoir être accompagnés par les défenseurs de leur choix (ça peut être un collègue, un syndicaliste, un avocat…).

De plus, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en droit.

Vous êtes concernés par un conseil de discipline ? Quoi faire ?

Nous vous conseillons de nous contacter. Nous pouvons vous aider et vous assister dans vos démarches.

Pour aller plus loin

Vous voulez consulter le dossier sur le conseil de discipline réalisé par le collectif Liberté Droit Action Juridique de la CGT Santé Action Sociale ? Vous le trouverez en suivant ce lien conseil de discipline